Transfert de propriété : l’Incoterm, ou comment déterminer la valeur en douane

« Transfert de propriété : l’Incoterm ou comment déterminer la valeur en douane ? »

Au moment de l’établissement des comptes, la comptabilisation des stocks peut avoir un impact significatif sur la réalité des actifs et par conséquent sur la véritable image des comptes. Il faut donc être vigilant sur le traitement comptable des stocks à la clôture, et notamment sur les définitions qui permettent la détermination de la date d’entrée des stocks à l’actif.

Olivier ARTHAUD et Cédric FOREST vous détaillent tout ce sur ce sujet de transfert de propriété.

Plusieurs rubriques seront abordées dans ce dossier :
> Le transfert de contrôle
> La notion de transfert de propriété vs le transfert de contrôle
> La déconnexion entre transfert de propriété et transfert de contrôle
> La déconnexion entre transfert de propriété et livraison physique
> L’exemple des Incoterms

Retrouvez l’intégralité de ce dossier dans la Revue Française de Comptabilité (n°569).